Ressources financières de l'étudiant
Revenus d’emploi et les revenus assimilables à des revenus d’emploi
- Revenus bruts d’employé salarié
- Revenus nets de travailleur autonome ou revenus nets d’entreprise (au sens de la Loi sur les impôts)
- Prestations d'assurance-emploi au sens de la Loi sur l'assurance-emploi (y compris les prestations de maternité, de maladie, etc.) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
- Prestations reçues en vertu du Régime québécois d’assurance parentale
- Somme reçue d’Emploi-Québec pour votre participation à une mesure de formation de la main-d’œuvre ou du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles en vertu du Programme d’aide financière pour l’intégration linguistique des immigrants (PAFILI)
- Indemnités de remplacement de revenu de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
- Indemnités de remplacement de revenu de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
- Indemnités de remplacement de revenu pour les victimes d'actes criminels et indemnités de remplacement de revenu pour les personnes ayant accompli des actes de civisme (IVAC)
- Rentes ou pensions de retraite ou d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC)
- Prestations d’un régime de retraite (public ou privé)
Autres revenus
- Montants que vous avez reçus ou que vous recevrez directement à titre de rentes d'orphelin, de rentes d'enfant de personne invalide (RRQ/RPC), de rentes de conjoint survivant (RRQ/RPC), d’indemnités de décès sous forme de rentes (SAAQ) et de rentes d'enfant de victime d'acte criminel (CSST)
- Pension alimentaire (montant total que vous avez reçu ou recevrez en 2011 pour vous et, le cas échéant, pour votre ou vos enfants)
- Revenus de placements (intérêts, dividendes et gains en capital), de succession, de fiducie et de donation
- Allocations du Solliciteur général du Canada ou du ministre de la Sécurité publique et allocations du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou d’un conseil de bande
- Bourses d'études provenant :
- d’une association;
- d’une fondation;
- d’une firme;
- d’un organisme gouvernemental;
- de l’Aide financière aux études, seulement s'il s'agit d'une bourse reçue à titre de permanent élu d'une association nationale étudiante.
Notez que seul l’excédent de 5 000 $ du montant total des bourses reçues au cours de l’année civile se terminant durant l’année d’attribution concernée est pris en considération dans vos autres revenus.