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Merci de visiter notre site Web et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Pour l'Aide financière aux études, les renseignements personnels, c'est confidentiel.

Utilisation de témoins (« cookies »)

L'Aide financière aux études ne place aucun témoin (« cookie ») persistant sur votre disque dur. Cependant, lorsqu'un témoin volatil est exigé pour la lecture de pages ASP (Active Server Pages), il est inscrit dans la mémoire vive de votre ordinateur et est automatiquement supprimé lorsque vous quittez notre site et votre fureteur.

Échange de renseignements

Lorsque vous accédez au site de l'Aide financière aux études, un échange de renseignements (nom de domaine, type de fureteur, etc.) s'effectue entre votre ordinateur et notre serveur.

Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier personnellement et ils ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques propres à la navigation dans Internet. Ils sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et pour connaître les pages les plus consultées. Ils ne peuvent être communiqués à qui que ce soit.

Lorsque vous remplissez un formulaire dans Internet, vous devez veiller à ce que personne ne puisse voir les renseignements que vous y inscrivez. De plus, ne révélez jamais à qui que ce soit votre mot de passe ou les données relatives à votre identification. Il en va de la protection des renseignements personnels qui vous concernent.

Utilisation de nos services en ligne

Lorsque vous utilisez nos services en ligne, par exemple si vous cliquez sur Votre dossier en direct!, nous vous demandons certains renseignements personnels tels que vos nom, adresse et numéro de téléphone. Ces renseignements nous sont nécessaires pour nous assurer de votre identité et ne sont utilisés que pour le traitement des formulaires que vous nous transmettez (demande d'aide, etc.).

Nous vous proposons des services électroniques sécurisés en utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Transmission des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), se nommer et vous informer (article 65) :

• du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom duquel la collecte est faite;
• de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
• des droits d'accès aux documents et de rectification des renseignements donnés prévus par la Loi.

Liens vers d'autres sites

Notre site contient des hyperliens. Ils vous dirigent vers les sites de divers organismes et ministères du gouvernement du Québec ainsi que vers d'autres sites pertinents. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site. Notre politique de confidentialité ne s'applique donc plus.

Adresse utile

Site de la Commission d'accès à l'information du Québec