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Historique 2000-2008
1937-1966 | 1967-1973 | 1974-1997 | 1997-2000 | 2000-2008
2000-2001
Au cours de l'année, l'Aide financière aux études procède à l'examen de quelque 150 000 demandes de prêt, 88 000 demandes de bourse, 7 400 demandes de remboursement d'orthèses visuelles, 5 900 demandes de bourse d'été de langues, 91 000 demandes relatives à un changement de situation, 24 000 demandes de renseignements supplémentaires et 7 900 demandes de garantie de prêt pour l'achat d'un ordinateur.
En 2000-2001, 128 383 personnes bénéficient d'une aide financière totalisant 532,6 M$ dans le cadre du Programme de prêts et bourses. De ce nombre, 71 437 reçoivent un prêt seulement (montant moyen de 2 491 $), 56 445 obtiennent un prêt et une bourse (montant moyen de 6 240 $) et 501 reçoivent une bourse seulement (montant moyen de 4 780 $). Le montant moyen des prêts accordés est de 2 707 $ et celui des bourses, de 3 533 $.
Les étudiants ayant obtenu un diplôme d'études collégiales en formation technique peuvent maintenant profiter du Programme de remise de dette.
Le seuil d'admissibilité au Programme de remboursement différé est porté à 1 125$. Ce montant peut être majoré pour tenir compte des responsabilités familiales.
Pour avoir droit au Programme de garantie de prêt pour l'achat d'un ordinateur, l'étudiant doit maintenant être bénéficiaire du Programme de prêts et bourses. Désormais, le montant garanti est de 2 000 $. Si le programme d'études universitaires poursuivi exige l'utilisation d'un ordinateur portable, ce montant s'élève à 3 000 $.
Le calcul de la contribution de l'étudiant a été modifié : on ne prend maintenant en compte que 50 % des revenus d'emploi qui excèdent la contribution minimale.
Il est désormais possible d'obtenir une bourse si les études poursuivies le sont dans une province canadienne autre que le Québec.
Aucune contribution parentale n'est maintenant demandée si l'étudiant poursuit des études universitaires au Québec depuis au moins trois ans et a accumulé 90 unités dans un même programme.
Un montant de bourse versé en trop n'a plus à être remboursé s'il résulte d'une erreur administrative que l'étudiant ne peut raisonnablement constater.
Les étudiants peuvent maintenant bénéficier d'un report du remboursement de leur dette d'études, durant une période couvrant généralement deux trimestres, s'ils interrompent temporairement leurs études à temps plein en raison d'une grossesse ou d'une incapacité temporaire ou encore à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
2001-2002
Au cours de l'année, l'Aide financière aux études procède à l'examen de quelque 148 000 demandes de prêt, 90 000 demandes de bourse, 8 000 demandes de remboursement d'orthèses visuelles, 5 900 demandes de bourse d'été de langues, 98 000 demandes relatives à un changement de situation, 20 000 demandes de renseignements supplémentaires et 7 500 demandes de garantie de prêt pour l'achat d'un ordinateur.
En 2001-2002, 127 768 personnes bénéficient d'une aide financière totalisant 592,6 M$. De ce nombre, 60 312 reçoivent un prêt seulement (montant moyen de 2 554 $), 66 892 obtiennent un prêt et une bourse (montant total moyen de 6 514 $, montant moyen du prêt de 2 759 $ et montant moyen de la bourse de 3 755 $) et 564 reçoivent une bourse seulement (montant moyen de 5 073 $).
La période d'admissibilité à la bourse a été prolongée de deux trimestres pour l'étudiant qui habite avec son enfant ou celui de son conjoint. Seuls les frais de subsistance pour l'enfant, les frais de garde et le supplément pour le chef de famille monoparentale, le cas échéant, sont pris en compte dans le calcul de la bourse.
Les frais de subsistance hebdomadaires, les frais de stage et de transport ainsi que l'allocation relative aux régions périphériques ont été indexés de 2,5 %.
Le seuil d'admissibilité au Programme de remboursement différé est indexé et passe ainsi de 1 105 $ à 1 125 $ par mois. Ce seuil a aussi été haussé en fonction des responsabilités familiales de l'étudiant : hausse de 110 $ par mois pour le chef de famille monoparentale, hausse de 215 $ par mois pour le premier enfant et hausse de 200 $ par enfant à compter du second enfant.
Des modifications ont été apportées au calcul de la contribution de l'étudiant pour éviter notamment de prendre en compte deux fois une portion de son revenu.
La contribution exigée des parents ou du conjoint est réduite de 10 %.
2002-2003
L'Aide financière aux études lance un nouveau programme : le Programme de prêts pour les études à temps partiel. L'aide financière est accordée sous forme de prêt et par trimestre d'études. Le prêt couvre les frais scolaires et, s'il y a lieu, les frais de garde d'enfants.
L'étudiant qui poursuit des études à temps partiel peut maintenant être réputé les poursuivre à temps plein s'il est chef de famille monoparentale ou s'il a un conjoint et qu'il habite avec un enfant de moins de 6 ans ou encore, dans le cas d'une étudiante, si elle est enceinte d'au moins 20 semaines.
2003-2004
Le ministère de l'Éducation suspend le Programme de garantie de prêt pour l'achat d'un ordinateur le 30 juin 2003.
2004-2005
La troisième réforme du Programme de prêts et bourses permet au Programme de coller davantage à la réalité des étudiants. Elle a conduit à l'adoption d'un projet de loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études et à la mise sur pied d'un nouveau système informatique permettant les échanges électroniques avec les établissements d'enseignement et les établissements financiers.
De nouvelles règles d'attribution en vigueur permettent de :
- couvrir au moment approprié, c'est-à-dire en tenant compte du calendrier scolaire, les frais scolaires, les frais de subsistance et les autres frais. Les frais scolaires sont couverts au début de chaque période d'études tandis que les frais de subsistance sont couverts uniquement pendant les mois où l'étudiant est aux études. L'année d'attribution de l'aide financière débute maintenant le 1er septembre et se termine le 31 août;
- déduire de la contribution de l'étudiant une plus grande partie de ses revenus en tenant compte des mois où il n'est pas aux études et au cours desquels il doit prendre en charge ses frais de subsistance;
- diminuer, s'il y a lieu, la contribution de l'étudiant, celle de ses parents et de son conjoint en raison de la situation d'études de l'étudiant;
- calculer la portion correspondant au prêt, pour une année d'attribution, en fonction du nombre de mois où l'étudiant est aux études au cours de l'année d'attribution;
- connaître, dès le premier calcul, l'évaluation du montant d'aide accordé, quelle portion correspond au prêt et quel portion correspond à la bourse de même que la répartition des versements d'aide pendant l'année;
- verser mensuellement ou périodiquement dans le compte bancaire de l'étudiant l'aide financière à laquelle il a droit;
- prendre en compte tout changement de statut matrimonial ou familial dès le mois suivant le changement.
À partir de septembre 2004, la portion de l'aide financière correspondant au prêt pour une année d'attribution est augmentée de la valeur des droits de scolarité exigés par l'établissement d'enseignement.
Depuis septembre 2004, les étudiants peuvent bénéficier :
- une fois au cours de leurs études, d'une aide financière supplémentaire de 2 000 $ pour l'achat de matériel informatique ou de 3 000 $ lorsque l'achat d'un portable est obligatoire dans le cadre de leur programme d'études;
- lors du calcul de leur contribution, d'une exemption de contribution sur les premiers 1 200 $ qu'ils reçoivent annuellement à titre de pension alimentaire.
Depuis janvier 2005, les personnes réfugiées et les personnes protégées, au sens de la Loi canadienne sur l'immigration et la protection des réfugiés, sont maintenant admissibles au Programme de prêts et bourses.
2005-2006
À la suite d'une entente de principe conclue entre le gouvernement et les associations étudiantes, le plafond des prêts est abaissé.
La Fondation canadienne des bourses du millénaire augmente sa contribution à l'aide versée aux étudiants québécois.
2007-2008
Modifications au Règlement sur l’aide financière aux études
Le gouvernement du Québec a adopté en août 2007 des modifications au Règlement sur l’aide financière aux études. Ainsi, plusieurs mesures viennent bonifier le calcul de l’aide financière à accorder à compter du 1er septembre 2007.
Ces mesures visent à :
- Augmenter, de façon à couvrir l’ajustement des droits de scolarité, le montant de l’aide financière accordée à l’étudiante ou l’étudiant qui fréquente une université au Québec.
- Majorer le montant de plusieurs dépenses reconnues à l’étudiante ou l’étudiant, notamment pour sa subsistance, ainsi que le montant maximal de la bourse.
- Hausser le montant des dépenses reconnues à l’étudiante ou l’étudiant pour l’achat de matériel scolaire.
- Réduire la contribution exigée des parents, de la répondante ou du répondant et de la conjointe ou du conjoint.
- Harmoniser le seuil d’admissibilité au Programme de remboursement différé avec le salaire minimum en vigueur au Québec.
- Exclure des revenus pris en considération dans le calcul de la contribution de l’étudiante ou de l’étudiant qui bénéficie du Programme d’aide et d’accompagnement social – Réussir les montants qui lui sont versés dans le cadre de celui-ci et rendre cette étudiante ou cet étudiant admissible à certaines mesures destinées aux étudiants atteints d’une déficience fonctionnelle majeure.
Plus de 100 000 bénéficiaires voient leur aide financière majorée. C’est un investissement de 31 M$ au Programme de prêts et bourses.
