Changements de situation en cours d'année

Votre situation ou celle de vos parents, de votre répondant ou de votre conjoint peut changer au cours de l'année d'attribution. Comme un changement peut entraîner la modification du montant de l'aide financière accordée, il faut toujours en informer l'Aide financière aux études.

Si vos ressources financières changent

Vous devrez obligatoirement, en septembre et en janvier, confirmer les revenus que vous aurez déclarés dans votre demande d'aide financière ou signaler les modifications nécessaires. Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire Confirmation des ressources financières, et ce, même si vos revenus n'ont pas changé. Si vous ne faites pas cette démarche, les versements de l'aide financière à laquelle vous avez droit seront suspendus. Par ailleurs, le montant d'aide qui vous est accordé pour l'année sera réévalué à la fin de l'année scolaire en fonction des renseignements qui seront vérifiés auprès de Revenu Québec.

Baisse de revenus

Des changements tels qu'une baisse de 10 % ou plus des revenus de vos parents, de votre répondant ou de votre conjoint s'il n'est pas aux études sont pris en considération annuellement. Il en est de même pour les changements qui concernent le nombre d'enfants à la charge de vos parents, de votre répondant ou de votre conjoint.

Si votre situation évolue

Vous pouvez effectuer la mise à jour ou la confirmation de vos ressources financières en ligne en cliquant sur Votre dossier en direct! du menu Vos services en ligne. Après avoir donné votre identité, cliquez sur Formulaires temps plein, puis sur Confirmation des ressources financières.

En cours d'année, vous devrez signaler toute modification concernant les renseignements que vous aurez fournis dans votre demande d'aide financière.

Un changement de situation qui survient au cours de l'année d'attribution est pris en considération à compter du mois qui suit ce changement. Les changements qui concernent les études sont également pris en compte le mois suivant en ce qui concerne les dépenses admises ou la prise en charge des intérêts courus sur le prêt pour études.

Nous vous rappelons que vous avez l'obligation de nous aviser de tout changement qui surviendrait en cours d'année relativement à votre situation et qui serait de nature à influer sur le montant d'aide financière qui vous a été accordé.

Un dossier à jour comportant des données exactes pourrait vous éviter bien des inconvénients, tels que :

• la suspension des versements prévus;
• l'obligation de rembourser immédiatement une aide versée en trop;
• la non-admissibilité, pour une période de deux ans, au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel.

Le changement d'adresse

Vous pourrez modifier votre adresse de correspondance sous l'onglet Vos coordonnées de Votre dossier en direct!
 

Abandon ou interruption des études

Si vous interrompez ou abandonnez vos études à temps plein ou réputées à temps plein au début d'un mois, vous serez considéré comme aux études pour tout ce mois. Toutefois, si ce mois correspond au début d'une période d'études et que votre établissement d'enseignement considère que vous n'êtes plus aux études, vous ne serez plus considéré comme aux études.

Si vous interrompez ou abandonnez vos études au cours d'une période, le montant des frais de subsistance qui vous sont reconnus variera à compter du mois qui suivra l'interruption ou l'abandon. Cependant, cette situation ne peut pas être prise en considération durant plus de quatre mois. Les autres dépenses vous seront toujours reconnues, sauf si l'établissement d'enseignement vous rembourse une partie des droits de scolarité exigés. Si tel est le cas, ce remboursement sera pris en compte.