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Accueil > Programme de prêts et bourses > Dates à retenir et modalités de remise de l'aide

Date limite de présentation d’une demande d’aide financière

Vous avez un délai de 60 jours après votre dernier mois d’études de l'année d'attribution concernée pour présenter une demande d’aide financière.

Seule une attestation, jugée satisfaisante, de circonstances extraordinaires et indépendantes de votre volonté peut permettre à l’Aide financière aux études d’accepter un document après la date limite.

Lorsque nous vous demandons un document, vous disposez de 45 jours pour nous le transmettre. Si le document demandé ne nous a pas été transmis après 45 jours, l’analyse de votre dossier sera interrompue.

Dates de prise en charge des intérêts et du remboursement

La période d’exemption totale est la période durant laquelle vous êtes exempté du remboursement de votre dette d’études et des intérêts courus sur celle-ci parce que vous étudiez à temps plein.

Cette période débute avec l’attribution de votre prêt pour études dans le cadre du Programme de prêts et bourses. Elle se termine à la fin du dernier mois pendant lequel vous serez aux études à temps plein.

Dès le mois suivant la fin de vos études à temps plein commencera la période d’exemption partielle. Durant cette période de six mois, vous n’aurez pas à commencer à rembourser le capital de votre dette. Cependant, le gouvernement cessera de payer les intérêts qui continueront de s’accumuler et ils seront à votre charge. Vous pourrez alors soit les payer, soit les capitaliser, c’est-à-dire les ajouter à votre dette d’études.

Si vous reprenez des études à temps plein durant votre période d’exemption partielle, vous n’aurez pas à prendre en charge les intérêts courus sur votre prêt pour études.

Année d’attribution

L’année d’attribution débute le 1^er septembre et se termine le 31 août.

Certificat de garantie

Pour recevoir l’aide qui vous est accordée, vous devez d’abord avoir en main votre certificat de garantie. Valable pour toute la durée de vos études, ce document vous est remis au début de celles-ci. Si vous interrompez vos études pendant plus de six mois et que vous les reprenez, toutefois, un nouveau certificat vous sera remis dans la mesure où vous serez alors toujours admissible à une aide financière.

Votre certificat de garantie vous servira à enclencher le processus de versement des montants qui vous sont accordés. Pour obtenir l’aide à laquelle vous avez droit, il vous faudra donc le présenter, avant la date d’expiration qui y est indiquée, à l’un des établissements financiers suivants, qui doit être situé au Québec :

• une caisse Desjardins;
• une succursale de la Banque de Montréal;
• une succursale de la Banque Laurentienne;
• une succursale de la Banque Nationale du Canada;
• une succursale de la Banque Royale du Canada.

Versement de l’aide

Pendant l’année scolaire, l’aide financière qui vous est accordée sera versée directement dans votre compte bancaire, chaque mois si vous avez droit à un prêt et à une bourse ou au début de chacune de vos périodes d’études si vous avez droit à un prêt seulement.

Au cours de l’année d’attribution, toute l’aide financière qui vous est destinée vous sera versée sous la forme d’un prêt, même si vous avez droit à une bourse. Dans ce cas, à la fin de l’année scolaire et à la suite de la vérification de vos revenus auprès de Revenu Québec, le gouvernement remboursera à votre établissement financier la partie de l’aide financière versée qui correspond à votre bourse.