Contribution des parents

La contribution de vos parents est déterminée à partir des revenus indiqués dans leur formulaire de déclaration. Il est obligatoire qu’ils remplissent ce formulaire, car le montant de leur contribution est nécessaire pour établir le montant de l’aide financière à laquelle vous avez droit. Donc, aucun calcul ne sera effectué tant que nous n’aurons pas obtenu le formulaire de déclaration de revenus de vos parents.

S’ils habitent ensemble, les deux parents devront remplir le formulaire de déclaration. Toutefois, s’ils ne vivent plus ensemble, seule la déclaration du parent avec lequel vous habitez ou habitiez sera nécessaire.

Revenus disponibles

Pour déterminer les revenus disponibles des parents, nous comptabilisons leurs revenus bruts. Les exemptions qui s’appliquent sont ensuite soustraites. Une exemption de 3 020 $ est prévue pour chaque enfant à la charge de vos parents (autre que vous-même). Une exemption supplémentaire de 2 563 $ s’applique si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure.

Calcul des revenus disponibles  


(Revenus bruts - exemptions)
=
Revenus disponibles


Contribution demandée

Un taux progressif de contribution s’applique aux revenus disponibles pour déterminer la contribution demandée aux parents ou au chef de famille monoparentale.

Contribution demandée aux parents vivant ensemble
Revenus disponibles Contribution demandée (portion fixe et taux applicable)
De 0 $ à 45 000 $ 0 $
De 45 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 45 000 $ et 19 % sur le reste
De 72 001 $ à 82 000 $ 5 130 $ sur les premiers 72 000 $ et 29 % sur le reste
De 82 001 $ à 92 000 $ 8 030 $ sur les premiers 82 000 $ et 39 % sur le reste
92 001 $ ou plus 11 930 $ sur les premiers 92 000 $ et 49 % sur le reste
Contribution demandée au chef de famille monoparentale
Revenus disponibles Contribution demandée (portion fixe et taux applicable)
De 0 $ à 40 000 $ 0 $
De 40 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 40 000 $ et 19 % sur le reste
De 67 001 $ à 77 000 $ 5 130 $ sur les premiers 67 000 $ et 29 % sur le reste
De 77 001 $ à 87 000 $ 8 030 $ sur les premiers 77 000 $ et 39 % sur le reste
87 001 $ ou plus 11 930 $ sur les premiers 87 000 $ et 49 % sur le reste

Le montant ainsi obtenu est divisé par le nombre d’enfants aux études secondaires à la formation professionnelle ou aux études postsecondaires pour lesquels la contribution des parents est exigée.

Calcul de la contribution

Pour établir le montant de la contribution du ou des parents, nous effectuons le calcul suivant :

 


(Revenus disponibles - portion fixe) x taux applicable
÷
(nombre d’enfants aux études pour lesquels la contribution des parents est exigée)
=
Contribution du parent


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