Contribution du conjoint

La contribution de votre conjoint est déterminée à partir des revenus indiqués dans son formulaire de déclaration. Il est obligatoire qu’il le remplisse, car le montant de sa contribution fait partie du calcul servant à établir le montant de l’aide financière à laquelle vous avez droit. Donc, aucun calcul ne sera effectué tant que nous n’aurons pas obtenu le formulaire de déclaration de revenus de votre conjoint.

Revenus disponibles

Pour déterminer les revenus disponibles de votre conjoint, nous comptabilisons ses revenus bruts. Nous y soustrayons, si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure, une exemption de 2 563 $.

Calcul des revenus disponibles


(Revenus bruts - exemption)
=
Revenus disponibles


Contribution demandée

Contribution demandée au conjoint
Revenus Contribution demandée (portion fixe et taux applicable)
De 0 $ à 38 000 $ 0 $
De 38 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 38 000 $ et 19 % sur le reste
De 65 001 $ à 75 000 $ 5 130 $ sur les premiers 65 000 $ et 29 % sur le reste
De 75 001 $ à 85 000 $ 8 030 $ sur les premiers 75 000 $ et 39 % sur le reste
85 001 $ ou plus 11 930 $ sur les premiers 85 000 $ et 49 % sur le reste

Le montant ainsi obtenu est divisé par le nombre de personnes à charge qui sont aux études secondaires à la formation professionnelles ou aux études postsecondaires, vous y compris, pour qui la contribution du conjoint est exigée.

Calcul de la contribution

Pour établir le montant de la contribution du conjoint, nous effectuons le calcul suivant :


(Revenus disponibles - portion fixe) x taux applicable
÷
(nombre d’enfants à charge + l’étudiant)
=
Contribution du conjoint


Exceptions

Aucune contribution n’est demandée au conjoint qui bénéficie d’une aide financière du Programme de prêts et bourses pour l’année d’attribution ou qui en a bénéficié pour l’année d’attribution précédente. Toutefois, il doit quand même remplir le formulaire Déclaration du conjoint.

Services en ligne

Document de référence