Contribution du répondant

La contribution du répondant est déterminée à partir des revenus indiqués dans son formulaire de déclaration de revenus. Il est obligatoire qu’il le remplisse, car le montant de sa contribution fait partie du calcul servant à établir le montant de l’aide financière à laquelle vous avez droit. Donc, aucun calcul ne sera effectué tant que nous n’aurons pas obtenu son formulaire de déclaration de revenus.

Revenus disponibles

Pour déterminer les revenus disponibles du répondant, nous comptabilisons ses revenus bruts. Les exemptions qui s’appliquent sont ensuite soustraites. Une exemption de 3 020 $ est prévue pour chaque personne à la charge du répondant (autre que vous-même).

Une exemption supplémentaire de 2 563 $ est prévue si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure. 

Calcul des revenus disponibles

(Revenus bruts - exemptions)
=
Revenus disponibles

Contribution demandée

Un taux progressif de contribution s’applique aux revenus disponibles pour déterminer la contribution demandée au répondant.


(Revenus bruts - exemptions)

Revenus disponibles


Contribution demandée au répondant
Revenus Contribution demandée (portion fixe et taux applicable)
De 0 $ à 40 000 $ 0 $
De 40 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 40 000 $ et 19 % sur le reste
De 67 001 $ à 77 000 $ 5 130 $ sur les premiers 67 000 $ et 29 % sur le reste
De 67 001 $ à 77 000 $ 8 030 $ sur les premiers 77 000 $ et 39 % sur le reste
87 001 $ ou plus 11 930 $ sur les premiers 87 000 $ et 49 % sur le reste

Calcul de la contribution

Pour établir le montant de la contribution du répondant, nous effectuons le calcul suivant : 



(Revenus disponibles - portion fixe) x taux applicable
÷ 
(nombre de personnes aux études pour lesquelles la contribution du répondant est exigée)
=
Contribution du répondant


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