>> AccueilPrêts et bourses - Études à temps pleinDéclarationDéclaration de changement

Déclaration de changement

Si vous êtes le parent, le conjoint ou le répondant d’un étudiant et que votre contribution est exigible, vous devez nous informer lorsqu’un changement survient dans votre situation en cours d’année. Ce changement peut avoir un effet sur le montant de l’aide financière à laquelle l’étudiant a droit.

Démarche

Pour effectuer des modifications à votre dossier, vous devrez remplir le formulaire de déclaration de changement en utilisant les Services en ligne.

Autres corrections

Vous pouvez demander une correction à votre dossier si les montants que vous avez reçus du Soutien aux enfants, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, de la Prestation universelle pour la garde d’enfants et de l'Allocation canadienne pour enfants diffèrent de ceux que nous avons calculés et ajoutés à vos revenus pour établir le montant de votre contribution. 

Démarche

Pour obtenir une correction des montants inscrits à votre dossier relativement à ces revenus, vous devez en faire la demande par lettre, en prenant soin d’y indiquer votre numéro d’assurance sociale et d’y joindre les pièces justificatives mentionnées ci-dessous.

Soutien aux enfants

  • Avis annuel sur le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants pour la période de janvier à juin de l’année civile précédente
  • Avis annuel sur le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants pour la période de juillet à décembre de l’année civile précédente

Prestation fiscale canadienne pour enfants et Allocation canadienne pour enfants

  • Avis sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour la période de janvier à juin de l’année civile précédente
  • Avis sur l'Allocation canadienne pour enfants pour la période de juillet à décembre de l’année civile précédente

Prestation universelle pour la garde d’enfants

  • État de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (relevé RC62) pour l’année civile précédente
Services en ligne

Document de référence