Catégories d’étudiants

Le Programme de prêts et bourses est à caractère contributif, ce qui signifie que l’étudiant, et, s’il y a lieu, ses parents, son répondant ou son conjoint, doivent contribuer au financement de ses études. Les contributeurs sont déterminés en fonction de la situation de l’étudiant. Lorsqu’un étudiant fait une demande d’aide financière, il doit répondre à des questions concernant des critères d’autonomie, basés sur l’état matrimonial, la situation familiale, les études, le temps passé sur le marché du travail et les situations familiales particulières. Ces réponses détermineront si la contribution des parents, du répondant ou du conjoint est exigée.

Étudiant sans contribution des parents ou du répondant

Pour être considéré comme un étudiant sans contribution des parents ou du répondant, vous devez être dans l’une des situations suivantes; dans le cas contraire, vos parents ou votre répondant doivent contribuer au financement de vos études :

Critères d’autonomie selon l’état matrimonial

  • Vous êtes mariée ou marié.
  • Vous êtes unie ou uni civilement.
  • Vous êtes séparée ou séparé judiciairement ou de fait.
  • Vous êtes divorcée ou divorcé.
  • Vous êtes veuve ou veuf.

Critères d’autonomie selon la situation familiale

  • Vous êtes ou avez été le parent biologique ou adoptif d’un enfant.
  • Vous êtes célibataire et vos deux parents sont décédés.
  • Vous êtes enceinte d’au moins 20 semaines.
  • Vous êtes chef de famille monoparentale.
  • Vous êtes en situation de vie maritale, c’est-à-dire que vous vivez avec une autre personne, de sexe différent ou de même sexe, sans être marié ou uni civilement, et habitez avec au moins un enfant, le vôtre ou celui de votre conjoint.

Critères d’autonomie pour les études au Québec

  • Vous avez obtenu un diplôme universitaire de 1er cycle au Québec (baccalauréat).
  • Vous poursuivez des études universitaires de 2e ou de 3e cycle.
  • Vous avez obtenu un diplôme d’études supérieures I en musique ou une attestation d’études au terme de trois années de formation au Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec.
  • Vous avez fait des études universitaires au Québec pendant au moins trois ans et vous avez accumulé 90 unités (crédits) dans un même programme d’études.
  • Vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure reconnue par l’Aide financière aux études, vous avez fait des études universitaires au Québec pendant au moins trois ans et vous avez accumulé 45 unités (crédits) dans un même programme d’études.
  • Vous avez cessé d’étudier à temps plein pendant au moins sept ans après la fin de l’obligation de fréquentation scolaire.

Pour être reconnue par l’AFE, une année d’études doit être composée de deux périodes d’études à temps plein.

Critères d’autonomie pour les études à l’extérieur du Québec

  • Vous avez obtenu l’équivalent d’un diplôme universitaire de 1er cycle.
  • Vous poursuivez des études universitaires de 2e ou de 3e cycle.
  • Vous êtes titulaire d’un diplôme d’études collégiales et vous avez terminé trois années d’études universitaires à temps plein.
  • Vous avez terminé quatre années d’études dans un même programme d’études universitaires.
  • Vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure reconnue par l’Aide financière aux études, vous êtes titulaire d’un diplôme d’études collégiales et vous avez terminé trois années d’études universitaires, à temps plein ou à temps partiel.
  • Vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure reconnue par l’Aide financière aux études et vous avez terminé quatre années d’études universitaires, à temps plein ou à temps partiel.

Pour être reconnue par l’AFE, une année d’études doit être composée d’au moins deux périodes d’études à temps plein.

Critères d’autonomie selon le temps passé sur le marché du travail

Si vous avez interrompu vos études durant un minimum de 24 mois, vous pouvez être reconnu comme un étudiant sans contribution des parents ou du répondant si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous avez occupé un emploi rémunéré ou vous avez reçu des prestations d’assurance emploi ou des indemnités de remplacement de revenu (CNESST, SAAQ, Retraite Québec, etc.);
  • vous avez subvenu à vos besoins et vous résidiez ailleurs que chez vos parents ou votre répondant durant cette période.

Si les deux situations s’appliquent à vous, les périodes doivent être consécutives.

Critères d’autonomie selon une situation familiale particulière

  • Vous êtes célibataire et dans l’une des situations suivantes :
    • vous vivez dans une famille d’accueil;
    • votre garde a été confiée à un tuteur;
    • votre situation familiale s’est détériorée et vous avez dû quitter votre milieu familial ou avez cessé de communiquer avec l’un de vos parents pour des raisons graves de santé ou de sécurité;
    • vos parents ou votre répondant sont introuvables;
    • vous êtes ou serez dans une maison de transition durant l’année d’attribution concernée par la demande d’aide financière;
    • vos parents ou votre répondant vivent dans une résidence spécialisée;
    • vous êtes canadien naturalisé, résident permanent ou une personne réfugiée ou protégée, et vos parents ou votre conjoint ne résident pas au Canada;
    • vous recevez une pension alimentaire de vos parents en vertu d’un jugement de la cour.
  • Votre conjoint ou votre conjointe est introuvable.

Pour qu’une situation familiale particulière soit reconnue par l’Aide financière aux études, vous devez remplir le formulaire Déclaration de situation familiale particulière et le soumettre en même temps que votre demande d’aide financière ou durant l’année d’attribution si un changement à votre situation survient. Par contre, pour la situation où vos parents ou votre conjoint ne résident pas au Canada, utilisez plutôt le formulaire Déclaration de l'étudiante ou de l'étudiant dont les parents ou le conjoint ou la conjointe ne résident pas au Canada.

Étudiant avec contribution des parents

Vous êtes considéré comme un étudiant avec contribution des parents si vous ne répondez à aucun des critères d’autonomie énumérés précédemment. Aucune autre situation ne peut constituer un critère d’autonomie, que ce soit l’âge, le statut de conjoint de fait à Revenu Québec ou le fait de ne pas habiter chez ses parents, par exemple.

Étudiant avec contribution du répondant

Vous êtes considéré comme un étudiant avec contribution du répondant si vous êtes canadien naturalisé, résident permanent ou une personne réfugiée ou protégée, que vos parents résident à l’extérieur du Canada et que la période de parrainage n’est pas terminée.

Étudiant avec contribution du conjoint

Vous êtes considéré comme un étudiant avec contribution du conjoint si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous êtes mariée ou marié;
  • vous êtes unie ou uni civilement;
  • vous vivez avec une autre personne, de sexe différent ou de même sexe, sans être marié ou uni civilement, et habitez avec au moins un enfant, le vôtre ou celui de votre conjoint.

Précision : Si vous êtes séparé judiciairement, séparé de fait ou divorcé, vous n’êtes pas considéré comme un étudiant avec contribution du conjoint.

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