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Remboursement

Marche à suivre

Dès qu’approche la date où vous devez acquitter votre dette d’études, vous devez prendre une entente de remboursement. Votre établissement financier vous le rappelle en vous faisant parvenir un avis de remboursement ou un document précisant les termes d’une entente de remboursement.

Ces termes ne vous conviennent pas? Vous souhaitez conclure une entente de remboursement avant que votre établissement financier vous contacte? Pour toute question touchant votre entente de remboursement, communiquez avec le centre de prêts de votre établissement financier. En effet, c’est avec un conseiller du centre de prêts que vous aurez à convenir du montant que vous verserez (capital et intérêts), de la fréquence de vos versements et de la période d'amortissement de votre dette (nombre d'années durant lesquelles vous rembourserez votre emprunt). Vous devrez assumer le paiement du capital et de tous les intérêts courus selon le taux prévu.

Dette impayée

Ne perdez pas de vue que vous êtes toujours responsable de votre emprunt, et ce, même si le Ministère l'a garanti. De fait, si vous ne remboursez pas votre établissement financier, le Ministère honorera sa garantie, mais il deviendra en conséquence votre créancier. C'est donc ce dernier que vous aurez à rembourser. Dès lors, vos remboursements d'impôt provincial et vos versements du crédit d'impôt pour solidarité seront appliqués à votre dette d'études.

De plus, il vous faudra convenir d'une nouvelle entente de remboursement avec la personne responsable de votre dossier au secteur du recouvrement de l'Aide financière aux études.

Enfin, s'il advenait que cette entente ne soit pas respectée, divers mécanismes pourraient être utilisés pour assurer le recouvrement de votre dette d'études : saisie de salaire, saisie mobilière ou immobilière, etc. Par ailleurs, si vous retourniez aux études, vous n'auriez plus droit à un soutien financier à moins d'une entente avec l'Aide financière aux études.

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