Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes une étudiante et que vous avez atteint votre 20e semaine de grossesse.
Ce formulaire doit obligatoirement être signé par votre médecin ou la personne qui assure le suivi de votre grossesse après la date d’atteinte de votre 20e semaine de grossesse.
Transmission numérique
Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, le faire attester par votre médecin ou la personne qui assure le suivi de votre grossesse, le signer et le numériser. Pour déposer votre document, utilisez les Services en ligne.
Autre mode de transmission
Par la poste
Si vous n’êtes pas en mesure de nous faire parvenir ce formulaire par transmission numérique, vous pouvez nous le transmettre par la poste. Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, le faire attester par votre médecin ou la personne qui assure le suivi de votre grossesse, le signer et le poster à l’adresse figurant sur le formulaire.
