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Certificat médical – Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues

Numéro de formulaire : 1015

Ce formulaire s’applique aux demandes concernant la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience et que vous faites une demande dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme d’allocation pour des besoins particuliers. 

Ce formulaire doit obligatoirement être rempli par votre médecin.


Transmission numérique

Une fois le formulaire imprimé, vous devez le faire remplir par votre médecin et le numériser. Pour déposer votre document, utilisez les Services en ligne.

Autre mode de transmission

Par la poste

Si vous n’êtes pas en mesure de nous faire parvenir ce formulaire par transmission numérique, vous pouvez nous le transmettre par la poste. Une fois le formulaire imprimé, vous devez le faire remplir par votre médecin et le poster à l’adresse figurant sur le formulaire.

Services en ligne

Document de référence