Vous devez faire remplir ce formulaire par la personne désignée du bureau d’aide financière d’un établissement d’enseignement reconnu si vous êtes toujours aux études à temps partiel, mais réputées à temps plein, et que vous n’avez pas fait de demande d’aide financière pour l’année en cours.
Ce formulaire vous permettra d’être exempté, pendant la période d’études indiquée, du remboursement de votre dette d’études contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour études à temps partiel.
Pour être valide, ce formulaire doit obligatoirement être signé par une personne autorisée de votre établissement d’enseignement.
Transmission numérique
Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, y faire confirmer votre statut d’étudiant par une personne autorisée de votre établissement d’enseignement, le signer et le numériser. Pour déposer votre document, utilisez les Services en ligne.
Autre mode de transmission
Par la poste
Si vous n’êtes pas en mesure de nous faire parvenir ce formulaire par transmission numérique, vous pouvez nous le transmettre par la poste. Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, y faire confirmer votre statut d’étudiant par une personne autorisée de votre établissement d’enseignement, le signer et le poster à l’adresse figurant sur le formulaire.
